RBQ c. 9288-7223 Québec inc.
Un contrat exécuté par un entrepreneur sans licence est déclaré nul. Les assureurs peuvent refuser la couverture.
Loi 76 · 185 804 $ par sous-traitant
Vos sous-traitants perdent leur licence RBQ. Vous l'apprenez le lendemain matin.
Surveillance automatisée des licences RBQ avec notifications push en temps réel. Aucune équivalence n'existe au Canada.
Le problème
- 52 992
- licences RBQ actives au Québec
- 5–10 min
- par vérification manuelle, sans alerte
- 185 804 $
- amende maximale par sous-traitant non licencié
Calculez votre exposition légale
Combien de sous-traitants surveillez-vous?
Exposition maximale (Loi 76)
4 645 100 $
Coût annuel des vérifications manuelles
938 $
Forfait recommandé
Starter
10 $/mois
Économies annuelles estimées (incidence 1 %)
47 269 $
Pourquoi ArchiVerif
Notifications push
Quand un de vos sous-traitants perd sa licence, vous le savez en moins d'une minute après 04 h UTC.
Application mobile
iOS et Android. Recherche, watchlist, alertes — tout dans votre poche.
API REST entreprise
Intégration directe pour les assureurs, plateformes et prêteurs. Disponible sur RapidAPI.
Pipeline ETL quotidien
Chaque matin à 04 h UTC, nous synchronisons les 52 992 licences RBQ depuis Données Québec.
L'application est maintenant disponible
Téléchargez ArchiVerif sur iOS et Android — recherche, watchlist et alertes en temps réel dans votre poche.
Pourquoi ArchiVerif et pas VériBât ?
VériBât est un tableau de bord. ArchiVerif vous alerte.
| Fonctionnalité | VériBât | ArchiVerif |
|---|---|---|
| Notifications push lors de suspensions | Non | Oui |
| Application mobile (iOS + Android) | Non | Oui |
| API REST entreprise | Non | Oui |
| Surveillance automatique (watchlist) | Non | Oui |
Les informations comparatives sont basées sur les données publiques disponibles en date de mai 2026 et peuvent être sujettes à changement.
Précédents judiciaires réels
La Cour a confirmé que détenir une licence valide relève de l'ordre public.
Rénovations Sansregret CSP inc. c. RBQ (mars 2026)
Suspension pour non-paiement des frais annuels. Contrats annulés, caution de 20 000 $ compromise sans préavis.
L.M. Climatisation Chauffage
Licence annulée pour travaux hors sous-catégorie autorisée. Tous les contrats illégaux, assurance invalidée.
Tarifs
Deux pistes, une mission
Application mobile pour les PME · API REST pour les plateformes.
Application mobile
Free
0 $/mois
Jusqu'à 3
Starter
10 $/mois
Jusqu'à 25
ProPopulaire
30 $/mois
Jusqu'à 100
Business
100 $/mois
Illimité
API entreprise
Growth
149 $/mois
1 000 requêtes/mois
Business
499 $/mois
5 000 requêtes/mois
Enterprise
1 250 $/mois
25 000 requêtes/mois
Questions fréquentes
Du jeu de données ouvert de la RBQ publié quotidiennement sur Données Québec, sous licence CC BY 4.0. Notre pipeline ETL synchronise les 52 992 licences chaque matin à 04 h UTC.
Notre moteur de delta détecte par différence d'ensembles les licences présentes hier mais absentes aujourd'hui. Toute suspension déclenche une notification push aux utilisateurs concernés en quelques minutes.
Non. ArchiVerif redistribue des données publiques sous CC BY 4.0. Nous ne sommes pas affiliés ni endossés par la Régie du bâtiment du Québec ni par le gouvernement du Québec.
Les webhooks entreprises sont prévus pour la phase 4. À l'heure actuelle, les clients API interrogent /v1/suspensions/today quotidiennement.
Strictement: votre courriel, vos préférences d'abonnement Stripe, votre watchlist et votre jeton de notification mobile. Voir notre Politique de confidentialité.
Quotidienne. Le jeu de données RBQ est mis à jour chaque jour ouvrable; notre pipeline le synchronise à 04 h UTC.
Oui. Le forfait gratuit permet de surveiller jusqu'à 3 sous-traitants. Aucune carte de crédit requise.
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Forfait gratuit jusqu'à 3 sous-traitants. Aucune carte requise.