RBQ c. 9288-7223 Québec inc.
Un contrat exécuté par un entrepreneur sans licence a été déclaré nul. Les assureurs peuvent refuser la couverture sur cette base.
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Envoyez un seul lien — vos sous-traitants déposent leurs documents (ARQ, CNESST, CCQ, assurances) en trois clics, sans créer de compte. ArchiVerif lit chaque date d'expiration et vous alerte à 30, 14 et 0 jours. En prime : surveillance automatique RBQ, RENA, REA et OQLF, chaque nuit.
La conformité d'une contrepartie est habituellement vérifiée une seule fois, à la signature, et rarement ensuite. Les changements de statut qui surviennent entre la signature et la dernière facture sont souvent ceux qui vous coûtent cher.
Demander un document se résume à un lien — sans compte pour votre sous-traitant. La surveillance des registres tourne d'elle-même, invisible pour les entreprises surveillées.
Envoyez un lien magique à votre sous-traitant. Il dépose son document en 3 clics, sans créer de compte. ArchiVerif lit la date d'expiration et vous alerte à 30, 14 et 0 jours.
Ajoutez un NEQ. ArchiVerif surveille RBQ, RENA, REA et OQLF chaque nuit. La contrepartie ne s'inscrit jamais et n'est jamais avisée de la surveillance.
Données : Régie du bâtiment du Québec (CC BY 4.0), Autorité des marchés publics (RENA, REA) et Office québécois de la langue française. ArchiVerif n'est ni affilié à ces organismes ou au gouvernement du Québec, ni approuvé par eux.
Collecter les documents de conformité, c'est ce qu'ArchiVerif fait d'abord ; la surveillance nocturne des registres est l'avantage que peu d'outils offrent.
Demandez une ARQ, une attestation CNESST, une attestation de conformité CCQ ou une attestation d'assurance en un clic. ArchiVerif envoie un lien magique et votre contrepartie dépose son PDF en trois clics, sans créer de compte. Vous avez déjà le document ? Téléversez-le directement vous-même. Nous lisons la date d'expiration et vous alertons à 30, 14 et 0 jours. L'authentification se fait en un clic via le lien vers l'organisme émetteur.
RBQ, RENA, REA et OQLF surveillés chaque nuit pour chaque contrepartie. Une inscription au RENA peut coûter cinq ans de contrats publics. Une licence RBQ perdue expose à des amendes de 35 000 $ à 211 000 $. ArchiVerif vous alerte le lendemain du changement.
Les entreprises que vous surveillez ne créent jamais de compte. ArchiVerif lit les données publiques du gouvernement à partir du NEQ : vous pouvez charger cinquante sous-traitants dès le premier jour sans qu'un seul soit avisé.
Demandez un document en un clic ou téléversez votre propre copie — sans compte pour votre sous-traitant. Nous lisons la date d'expiration et vous alertons à 30, 14 et 0 jours.
Le sous-traitant ne s'inscrit jamais, et la surveillance des registres ne demande rien de sa part. Chargez cinquante NEQ dès le premier jour.
RBQ, RENA, REA et OQLF surveillés depuis une seule interface, avec la source affichée sur chaque résultat.
Dès qu'un statut change, vous êtes notifié au prochain passage quotidien.
La LCOP oblige la vérification RENA avant chaque sous-contrat public. ArchiVerif garde l'historique.
Déplacez le curseur jusqu'au nombre de contreparties que vous surveilleriez.
La Loi sur le bâtiment prévoit des amendes de 35 000 $ à 211 000 $ pour l'entreprise qui confie des travaux à un entrepreneur sans licence. Ce montant s'ajoute aux contrats annulés, aux réclamations d'assurance refusées et à l'exclusion de cinq ans des contrats publics qui peut suivre une inscription au RENA.
Quand un entrepreneur perd sa licence, le contrat peut être annulé lui aussi. Voici de vrais dossiers québécois.
Un contrat exécuté par un entrepreneur sans licence a été déclaré nul. Les assureurs peuvent refuser la couverture sur cette base.
Une licence a été suspendue pour non-paiement des frais annuels. Des contrats ont été annulés et un cautionnement de 20 000 $ a été compromis, sans préavis au client.
Une licence a été annulée pour des travaux hors de la sous-catégorie autorisée. Les contrats sont devenus illégaux et l'assurance a été invalidée.
Commencez gratuitement pour un maximum de 3 entreprises. Chaque forfait collecte les documents de conformité par lien magique avec suivi des expirations, en plus de la surveillance nocturne RBQ · RENA · REA · OQLF. Les forfaits payants ajoutent de la capacité.
Oui. Téléversez l'Attestation de Revenu Québec (ARQ) vous-même, ou demandez-la par lien magique : votre sous-traitant la dépose en trois clics, sans créer de compte. ArchiVerif en suit la date d'expiration et vous alerte avant qu'elle ne devienne caduque. Nous ne validons pas l'attestation : nous ne confirmons ni son authenticité ni sa validité auprès de Revenu Québec. Nous lisons uniquement la date d'expiration du PDF déposé et vous le rappelons à temps. Pour vérifier l'authenticité, utilisez l'outil officiel de Revenu Québec.
De sources publiques : le jeu de données des licences de la RBQ publié sous licence CC BY 4.0, les registres RENA et REA tenus par l'Autorité des marchés publics, et les listes publiques de l'Office québécois de la langue française. Nous actualisons le tout chaque nuit.
Pas pour la surveillance des registres : ArchiVerif lit les données publiques du gouvernement à partir du NEQ, et l'entreprise surveillée ne crée jamais de compte ni n'est informée. Une seule exception, déclenchée par vous : si vous demandez un document par lien magique, votre contrepartie reçoit ce courriel-là. La surveillance elle-même reste invisible.
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Une entreprise inscrite au RENA est exclue des contrats publics pour une période déterminée, qui peut atteindre cinq ans. Une licence RBQ valide n'indique pas si une entreprise est au RENA : voilà pourquoi nous suivons les deux.
Non. ArchiVerif redistribue des données publiques et n'est ni affilié à la Régie du bâtiment du Québec, à l'Autorité des marchés publics ou au gouvernement du Québec, ni approuvé par eux.
Uniquement ce qui fait fonctionner votre compte : votre courriel, vos renseignements d'abonnement et la liste des numéros d'entreprise que vous surveillez. Nous n'affichons jamais le nom d'une personne physique tiré du RENA ; lorsqu'une inscription vise un individu, nous renvoyons plutôt au registre officiel de l'AMP. Consultez notre politique de confidentialité.
Chaque jour. Nos vérifications s'exécutent chaque nuit et reflètent la plus récente publication de chacun des quatre registres. ArchiVerif n'offre pas de surveillance en temps réel.
De son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres. C'est la seule chose dont ArchiVerif a besoin pour commencer à surveiller une contrepartie.
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